Conditions générales Nous vous remercions de votre visite sur Fabricana. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous (collectivement, « Utilisateur », « vous » ou « votre/vos ») et Fabricana Imports Ltd (« Fabricana », « nous », « notre/nos » ou « nos »). Les présentes Conditions régissent votre utilisation et votre accès à nos pages Web qui commencent par https://www.fabricana.com (le « Site Web ») et à tous les produits et services mis à disposition par l’intermédiaire du Site Web (le ou les « Produit(s) »). Vous devez lire attentivement ces Conditions et, si vous n’êtes pas d’accord avec elles, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site Web et vous devez quitter le Site Web. En accédant au Site Web ou au Produit, en créant un Compte (tel que défini ci-dessous), ou en nous soumettant des informations, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas nous soumettre d’informations, ni créer de Compte chez nous, ni accéder au Site Web, ni acheter ou utiliser l’un des Produits. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Produits, et ces conditions supplémentaires vous seront divulguées en rapport avec les Produits applicables. Les conditions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas de conflit. Afin d’accepter les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence. Si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal pour accepter les présentes Conditions et créer un Compte, et vous ne pouvez accéder et utiliser le Site Web qu’avec la permission de vos parents ou de votre tuteur légal. C’est une violation de ces Conditions de s’inscrire pour un Compte sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous devez surveiller et superviser l’utilisation du Site Web par vos enfants ou les mineurs sous votre garde. Vous acceptez d’être responsable de leur utilisation du Site Web, y compris le paiement des Produits achetés par l’intermédiaire du Site Web par votre enfant ou un mineur sous votre garde. Confidentialité Veuillez prendre le temps d’examiner notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques. La Politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre, fait partie de ces Conditions et en les acceptant, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité, et que vous êtes d’accord avec celle-ci. En accédant ou en utilisant le Site Web ou en acceptant ou en approuvant autrement les présentes Conditions, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par Fabricana, comme indiqué dans la Politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre et qui est incorporée dans les présentes Conditions. La Politique de confidentialité énonce les types d’informations personnelles que nous recueillons par le biais de votre utilisation du Site Web, et les fins de cette collecte, utilisation et divulgation. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de Fabricana par courriel ou par des communications publiées ou des notifications via le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que toute communication électronique satisfasse à toute exigence légale selon laquelle une telle communication ou notification doit être faite par écrit. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment vous désabonner de certaines communications électroniques promotionnelles et marketing de Fabricana. Comptes d’Utilisateurs Admissibilité et Inscription L’accès et l’utilisation de certaines parties du Site Web et/ou des services ne sont disponibles que pour les Utilisateurs qui ont un compte enregistré (le « Compte ») via le Site Web et qui ont accepté d’être liés par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’avez pas de Compte enregistré valide, vous ne pouvez pas être autorisé à utiliser ou à accéder à certaines parties du Site Web et/ou des services. Fabricana conserve la seule discrétion d’approuver les demandes d’inscription. Lorsque vous vous inscrivez ou mettez à jour votre Compte ou accédez au Site Web, vous pouvez être tenu de nous fournir certaines informations personnelles, qui peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale. Ces informations seront conservées et utilisées par Fabricana conformément à sa Politique de confidentialité. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez à Fabricana via votre Compte soient exactes et complètes et vous êtes responsable de les mettre à jour dans votre Compte. Informations d’identification et Mots de Passe Lors de l’inscription ou de la mise à jour d’un Compte, vous créerez un nom d’utilisateur. Votre nom d’utilisateur peut être visible publiquement dans certaines zones du Site Web, par exemple sur nos blogs et dans les revues de produits (si vous commentez ou laissez une critique). Pour cette raison, vous devez éviter de choisir un nom d’utilisateur qui pourrait compromettre la sécurité de l’une de vos informations personnelles. Fabricana se réserve le droit de rejeter et/ou de supprimer tout nom d’utilisateur et de vous demander de choisir un nom d’utilisateur différent à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, une réclamation d’un tiers selon laquelle le nom d’utilisateur viole ses droits. Vous acceptez de ne pas sélectionner ou utiliser un nom d’utilisateur qui est le nom d’une autre personne ou entité, ou qui y fait référence, dans le but d’usurper l’identité de cette personne ou entité ou de créer faussement l’apparence que vous êtes associé à cette personne ou entité. Vous acceptez également de ne pas sélectionner ou utiliser un nom d’utilisateur : (a) sur lequel une autre personne ou entité détient des droits légaux, à moins que vous n’ayez la permission expresse de cette personne ou entité de le faire ; ou (b) qu’une personne raisonnable considérerait comme offensant. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de la restriction de l’accès à votre ordinateur ou appareil, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte ou vos informations de connexion ou à permettre à toute autre personne d’accéder à votre Compte (à l’exception des Utilisateurs qui sont mineurs, dont le parent ou le tuteur légal peut accéder à leur Compte). Vous acceptez de nous notifier immédiatement si vous soupçonnez ou prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre ou vos mots de passe, ou de toute autre violation de sécurité impliquant votre Compte ou le Site Web à l’adresse privacy@fabricana.ca. Nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé à votre Compte ou à vos mots de passe, même si vous nous en avez informé. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte, qu’elles aient été autorisées par vous ou non. Accéder à votre Compte Chaque fois que vous vous connectez et accédez à un Compte, vous déclarez et garantissez que : vous êtes la personne qui a enregistré le Compte ; toutes les informations personnelles enregistrées en relation avec le Compte sont à jour, complètes et exactes ; vous accédez au Site Web uniquement à des fins légales et en stricte conformité avec les présentes Conditions ; et vous n’accédez pas au Site Web à des fins illégales ou pour faire de la publicité, solliciter ou communiquer avec d’autres Utilisateurs à des fins commerciales. Aucune exportation Vous acceptez et nous déclarez que vous n’achetez pas de Produit pour l’exporter en dehors du Canada, à moins que vous ne soyez situé aux États-Unis et que vous expédiiez directement aux États-Unis, auquel cas vous acceptez et nous déclarez que vous n’achetez pas de Produit pour l’exporter en dehors des États-Unis. Mises à jour et modifications Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de modifier le Site Web et les présentes Conditions. Nous vous informerons de ces révisions en les publiant sur le Site Web. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter notre Site Web périodiquement pour prendre connaissance des modifications et de vous assurer que vous êtes au courant des Conditions actuelles lorsque vous accédez ou utilisez le Site Web et/ou les Produits. Votre utilisation continue de notre Site Web ou de nos Produits après la modification des Conditions constitue votre acceptation des modifications effectuées. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle du contenu Conformité aux lois Votre accès et votre utilisation du Site Web et des Produits sont soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant votre accès et votre utilisation du Site Web et des Produits. Fabricana peut collecter des données associées à votre ordinateur et/ou appareil mobile et qui incluent, mais sans s’y limiter : votre adresse IP, le type de navigateur Web, le nœud DNS et le système d’exploitation, les sections du Site Web que vous visitez, la date et l’heure de votre utilisation du Site Web, vos actions au sein du Site Web, les plantages du Site Web et autres activités système, les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont référé au Site Web, les méthodes utilisées pour naviguer en dehors du Site Web et certains contenus que vous téléchargez à partir du Site Web (« Données d’utilisation »). Vous acceptez que vos Données d’utilisation soient la propriété de Fabricana sans que vous ou toute autre personne n’ayez droit à une compensation supplémentaire et sans aucune responsabilité quelle qu’elle soit. Propriété, licence et utilisation par Fabricana des informations fournies par les utilisateurs à des fins de marketing et de promotion Vous accordez à Fabricana une licence perpétuelle, illimitée, non exclusive et irrévocable pour exploiter pleinement toutes les informations, données, textes, graphiques, photographies, vidéos ou autres matériels que vous générez en relation avec votre utilisation du Site Web (« Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »), y compris les Commentaires (définis ci-dessous), sans préavis ni compensation de quelque nature que ce soit. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur votre CGU en faveur de Fabricana et de ses successeurs et ayants droit. La licence accordée à Fabricana et la renonciation aux droits moraux susmentionnée survivront à toute résiliation des présentes Conditions. Vous acceptez que le CGU soit la propriété de Fabricana. Si vous fournissez à Fabricana du CGU (par exemple, des commentaires et des critiques sur un Produit), vous accordez à Fabricana la permission d’utiliser ce CGU à des fins de reproduction, d’utilisation, d’exposition, d’affichage, de diffusion et de distribution dans le monde entier sur tout support (y compris, sans s’y limiter, la télévision, Internet et les médias sociaux) actuellement connu ou développé ultérieurement pour promouvoir, commercialiser, faire connaître ou expliquer Fabricana et ses activités. Vous consentez à ce que votre nom et/ou votre nom d’utilisateur et toute autre information que vous avez fournie à Fabricana soient affichés en relation avec le CGU. Fabricana n'a aucune obligation d'examiner quelque matériel que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les messages, informations, photographies ou autres contenus générés par l'utilisateur publiés dans n'importe quelle zone publique ou privée du site web par vous ou tout autre utilisateur, et Fabricana n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus générés par l'utilisateur. Nonobstant ce qui précède, Fabricana peut, de temps à autre, surveiller le contenu généré par l'utilisateur. Cela inclut, sans s'y limiter, le filtrage des discussions, commentaires, avis, photographies, messages et autres contenus générés par l'utilisateur. Fabricana se réserve également le droit (mais n'est pas obligée de) de supprimer ou de modifier le CGU. Si vous fournissez à Fabricana un CGU contenant des informations personnelles sur une autre personne, vous déclarez et garantissez à Fabricana que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour collecter, utiliser et divulguer ces informations personnelles à Fabricana. Commentaires, suggestions et avis Notre site web permet aux utilisateurs de publier des avis, des soumissions et des commentaires concernant les produits, les projets et les informations contenus sur ce site web. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une personne ou une entité, ou induire en erreur quant à d'autres contenus. Vous acceptez que tous les commentaires, idées créatives, notes, dessins, photographies, suggestions, avis ou autres informations que vous pourriez fournir à Fabricana, qu'ils soient sollicités ou non, en tant qu'utilisateur ou autre (« Commentaires »), sont la propriété de Fabricana, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sans vous verser de compensation à vous ou à toute autre personne et sans aucune responsabilité. Vous cédez irrévocablement par la présente tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier et à perpétuité sur et envers les Commentaires à Fabricana et renoncez irrévocablement à tous les droits moraux que vous pourriez y avoir. Vous pouvez soumettre vos Commentaires en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : privacy@fabricana.ca Marques de commerce, logos et image de marque Les marques de commerce, logos, signes, symboles, images et marques (« Marques ») affichés sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, « Fabricana », sont la propriété de Fabricana, et de nos autres partenaires ou fournisseurs de services, le cas échéant. Il vous est interdit d'utiliser les Marques à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation comme méta-balises sur d'autres pages ou sites sur Internet sans l'autorisation écrite de Fabricana ou de la tierce partie qui pourrait détenir les Marques, cette autorisation pouvant être refusée à la seule discrétion du propriétaire des Marques concernées. Tout le contenu disponible sur ou via le site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou utiliser tout contenu à des fins commerciales. Tout le contenu disponible sur ou via notre site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le contenu, le texte, l'organisation, la sélection et l'arrangement des éléments, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et toutes les autres questions liées à notre site web, y compris, sans limitation, l'« apparence » de notre site web, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les logiciels utilisés sur ce site web sont la propriété de Fabricana ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Violation des droits de tiers Vous déclarez et garantissez que tout contenu de quelque nature que ce soit téléchargé ou transmis via le site web ne violera ni n'enfreindra les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout secret commercial, droit d'auteur, marque de commerce, habillage commercial, brevet, vie privée, publicité, confidentialité ou autres droits personnels ou de propriété de ces tiers. Fabricana peut mettre fin aux privilèges de tout utilisateur qui utilise le site web pour publier, transmettre, lier ou autrement donner accès illégalement à du matériel protégé par le droit d'auteur sans licence valide, le consentement exprès du propriétaire du droit d'auteur ou une exemption d'utilisation équitable ou d'utilisation loyale (ou l'équivalent en vertu de la loi applicable), et l'utilisateur aura la charge d'établir le même à la satisfaction de Fabricana, agissant à sa seule discrétion. Utilisation inacceptable Vous ne devez pas utiliser le site web, ni aider ou encourager toute autre partie à se livrer, entre autres, à l'une des activités interdites suivantes en relation avec le site web : copier, encadrer ou reproduire toute partie du site web, y compris tout contenu, formulaire, projet, modèle, conception, instruction écrite, image, photographie, texte ou document accessible sur notre site web ; utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, désosser, décompiler ou tenter d'extraire le code source du logiciel sous-jacent au site web ou à toute partie de celui-ci, sauf si expressément autorisé ou requis par la loi, et dans tous les cas, sans fournir un avis écrit préalable à Fabricana ; publier, transmettre, distribuer ou stocker du contenu, du matériel, des informations ou des données qui : (i) sont illégaux, obscènes, diffamatoires, pornographiques, menaçants, harcelants, abusifs ou haineux ou qui incitent à la violence ; (ii) sont nuisibles ou interfèrent avec le site web ou les réseaux, équipements, applications, services ou sites web de tiers (par exemple, virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ; (iii) enfreignent, diluent, détournent ou violent de toute autre manière la vie privée, la propriété intellectuelle, la publicité ou d'autres droits personnels, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres informations exclusives (y compris l'utilisation non autorisée de noms de domaine) ; ou (iv) sont frauduleux ou contiennent des déclarations, allégations ou représentations fausses, trompeuses ou mensongères (telles que le « phishing ») ; tenter de perturber, dégrader, altérer ou violer l'intégrité ou la sécurité du site web ou des ordinateurs, services, comptes ou réseaux de toute autre partie (y compris, sans limitation, le « piratage », les attaques par « déni de service », etc.), y compris toute activité qui précède généralement les tentatives d'atteinte à la sécurité telles que le balayage, la recherche ou d'autres activités de test ou d'évaluation de la vulnérabilité, ou s'engager ou permettre toute activité réseau ou d'hébergement qui entraîne la mise sur liste noire ou tout autre blocage de l'espace de protocole Internet de Fabricana ; distribuer ou divulguer toute partie du site web, ou le contenu du site web sur tout support, y compris, sans limitation, par tout « scraping » automatisé, autre que par toute technologie ou moyen fourni ou autorisé par le site web ; utiliser un système automatisé quelconque, y compris, sans limitation, des « robots », des « araignées », des « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder au site web d'une manière qui envoie plus de messages de requête à Fabricana qu'un être humain ne pourrait raisonnablement en produire au cours de la même période en utilisant un navigateur web conventionnel ; prendre toute mesure qui impose, ou pourrait imposer, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure, telle que déterminée par Fabricana à sa seule et absolue discrétion ; collecter ou récolter toute information relative à une personne identifiable, y compris les noms de compte et les informations sur les utilisateurs du site web ou les employés de Fabricana, ou le contenu, à partir du site web ; utiliser le site web ou le contenu du site web à des fins de sollicitation commerciale ; accéder à tout contenu du site web par une technologie ou des moyens autres que ceux fournis ou autorisés par le site web ; soumettre au site web ou à Fabricana toute information pouvant être protégée contre la divulgation par la loi applicable ; contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au site web, y compris, sans limitation, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations à l'utilisation du site web ou du contenu qui s'y trouve ; violer toute loi applicable, ou encourager toute conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou donner lieu à une responsabilité civile ; supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété contenus dans ou sur le site web ; ou exécuter toute forme de surveillance réseau ou exécuter un analyseur de réseau ou un renifleur de paquets ou d'autres technologies pour intercepter, décoder, extraire ou afficher tout paquet utilisé pour communiquer entre les serveurs de Fabricana ou toute donnée qui ne vous est pas destinée. Erreurs, disponibilité des produits et prix Occasionnellement, il peut y avoir sur notre site web des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'expédition et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis. Les corrections ou mises à jour peuvent survenir après que vous ayez passé une commande sur notre site web. Dans ce cas, nous tenterons de vous contacter avec les informations correctes avant de traiter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter avec les informations correctes, vous pouvez retourner l'article conformément à notre politique de retour. Si un article est affiché sur notre site web à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes, alors, à notre seule discrétion, nous nous réservons le droit : de refuser les commandes pour cet article, de vous contacter pour des instructions, ou d'annuler votre commande et de vous notifier l'annulation. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, même après que vous ayez passé une commande sur notre site web. Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait vous causer. Les prix et la sélection sur notre site web peuvent différer des prix et de la sélection en magasin. Les clients de Fabricana peuvent également voir des prix et des sélections différents sur d'autres canaux de vente. Nous déclinons toute responsabilité pour toute différence de prix ou de sélection. Votre commande peut être annulée par nous, à notre seule discrétion. Précision des couleurs Bien que Fabricana prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exactitude des couleurs représentées en ligne, les couleurs ne sont pas garanties. En raison de la variabilité des couleurs sur les écrans d'ordinateur, nous déclinons toute responsabilité si les couleurs du produit ne correspondent pas à leur affichage sur notre site web. Produits ou services La description et les informations sur les produits sont saisies sur la base des meilleures données disponibles à ce moment-là. Les informations affichées visent à aider l'utilisateur à rechercher, filtrer et localiser le produit correct. Cependant, nous ne faisons aucune allégation, représentation ou garantie, expresse ou implicite, quant à la sécurité, la fiabilité, l'exactitude ou la performance des produits listés. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour. Nous nous réservons le droit de modifier et de retirer des produits à tout moment sans préavis, ce qui peut affecter les informations enregistrées dans toute vente effectuée via un panier en ligne. Exclusions de garantie Fabricana n'est pas responsable de la conduite des utilisateurs du Site Web. En utilisant le Site Web, vous acceptez d'assumer ces risques et convenez que Fabricana n'est pas responsable des actes ou omissions des utilisateurs sur le Site Web. Vous devez faire attention aux informations que vous choisissez de partager avec d'autres utilisateurs (par exemple, par le biais de la section des commentaires et des avis du Site Web). Fabricana n'est pas responsable de l'utilisation des informations personnelles que vous divulguez à d'autres utilisateurs sur le Site Web. Fabricana n'est pas responsable des frais, y compris les frais de dépassement de données, qui pourraient être facturés par le fournisseur de services de votre appareil mobile en raison de votre utilisation du Site Web. Il vous incombe de surveiller votre propre consommation de données et tous les frais que vous pourriez encourir en conséquence. Vous devriez vérifier auprès de votre opérateur de téléphonie mobile pour comprendre quels tarifs de données et de messagerie s'appliqueront lorsque vous accéderez et utiliserez le Site Web via votre appareil mobile. La fabrication artisanale, le scrapbooking, la couture, le matelassage, le tricot et les autres activités présentées sur notre Site Web sont des activités très individualisées, dont les résultats de projet varient considérablement en fonction du type de fournitures utilisées, du niveau de compétence et de la capacité créative du fabricant. Nous ne garantissons pas les résultats de tout patron, instruction, conception ou projet présenté sur notre Site Web, et nous déclinons toute responsabilité en cas de résultats insatisfaisants. Aucune garantie NONOBSTANT LES GARANTIES DE PRODUIT OFFERTES PAR LES FABRICANTS DE PRODUITS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE SITE WEB, LES PRODUITS ET TOUT LE CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS LES SITES LIÉS, VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ, DE CONVENANCE OU D'EXACTITUDE. FABRICANA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB, LES PRODUITS OU LE CONTENU SONT ADAPTÉS OU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, ET FABRICANA NE GARANTIT PAS QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS DU SITE WEB OU DU CONTENU SERONT CORRIGÉS. EN OUTRE, FABRICANA NE GARANTIT, N'APPROUVE, NE CERTIFIE, NE FOURNIT AUCUNE CONDITION NI REPRÉSENTATION, ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE TOUT SITE LIÉ, Y COMPRIS LES ACTIVITÉS DE TIERS, ET FABRICANA NE SERA PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION QUE VOUS POURRIEZ CONCLURE AVEC UN TEL TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE TOUT SITE LIÉ OU AUTREMENT. Limitation de responsabilité Limitation de responsabilité concernant l'utilisation du site web et des produits VOUS ACCEPTEZ QUE FABRICANA, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS OU AGENTS RESPECTIFS, NE SERONT PAS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA LOI OU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE L'ÉQUITÉ OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DE TOUTE BLESSURE CORPORELLE (Y COMPRIS LA PARALYSIE), DE DOMMAGES MATÉRIELS PERSONNELS, DE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, DE PERTE, D'ACCIDENT OU DE DÉCÈS, NI DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LE COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS PERSONNELS, LE COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU LA PERTE D'OPPORTUNITÉS, LA PERTE DE RÉPUTATION OU LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU SITE WEB, DES PRODUITS, DES SERVICES, DU CONTENU OU D'UN SITE LIÉ, OU DE TOUT RETARD OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, LES PRODUITS, LES SERVICES, LE CONTENU OU UN SITE LIÉ, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, MÊME SI FABRICANA EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS BLESSURES, PERTES, ACCIDENTS, DÉCÈS OU DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LA TRANSMISSION DE TOUT VIRUS, LOGICIEL MALVEILLANT OU APPLICATION MALVEILLANTE POUVANT INFECTER L'ÉQUIPEMENT OU LES APPAREILS D'UN UTILISATEUR, L'INCOMPATIBILITÉ DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES AVEC VOTRE MATÉRIEL OU VOTRE LOGICIEL, LA DÉFAILLANCE D'ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DE LIGNES DE COMMUNICATION OU D'INTERCONNEXION OU DE FIBRE, OU D'AUTRES PROBLÈMES DE CONNECTIVITÉ, L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA DIVULGATION NON AUTORISÉE D'INFORMATIONS PERSONNELLES OU DE DONNÉES, LE VOL, LA PERTE DE DONNÉES, LES ERREURS D'OPÉRATEUR, LES GRÈVES OU D'AUTRES PROBLÈMES DE TRAVAIL OU TOUT CAS DE FORCE MAJEURE. FABRICANA NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT PAS UN ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ AU SITE WEB OU AUX PRODUITS. Plafond de responsabilité LES LOIS APPLICABLES PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. CEPENDANT, MÊME SI TEL EST LE CAS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FABRICANA POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION ET COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT), QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), ÉQUITÉ OU SOUS TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB ET/OU LES PRODUITS, N'EXCÉDERA LE TOTAL DE TOUS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À FABRICANA (SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION ARBITRAGE DES PRÉSENTES CONDITIONS). Indemnisation VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ FABRICANA ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (LES « PARTIES INDEMNISÉES ») CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, ACTIONS ET CAUSES D'ACTION INTENTÉES CONTRE EUX, AINSI QUE CONTRE TOUS LES COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES SUR UNE BASE D'INDEMNISATION INTÉGRALE ET TOUS AUTRES FRAIS ET DÉPENSES ENGAGÉS POUR L'ENQUÊTE OU LA DÉFENSE DE TOUTE ACTION OU ACTION MENACÉE, AINSI QUE LES FRAIS DE RÈGLEMENT) QUE LES PARTIES INDEMNISÉES POURRAIENT SUBIR OU ENCOURIR DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC : (I) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU SITE WEB, DES PRODUITS, DES SERVICES, DU CONTENU, DE TOUT SITE LIÉ OU DES ACTIVITÉS DE TIERS ; (II) VOTRE VIOLATION OU VIOLATION PRÉSUMÉE DE L'UNE QUELCONQUE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION ; (III) VOTRE VIOLATION OU VIOLATION PRÉSUMÉE DE TOUTE LOI APPLICABLE ; (IV) VOTRE NÉGLIGENCE OU VOTRE FAUTE VOLONTAIRE ; (V) VOTRE CONTREFAÇON OU VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; ET (VI) TOUTE AUTRE ACTIVITÉ EN RELATION AVEC LES PRODUITS. SANS DÉROGER À OU EXONÉRER VOS OBLIGATIONS EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT (À VOS FRAIS), MAIS NE SOMMES PAS TENUS, D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE FAISANT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART, MÊME SI VOUS CHOISISSEZ DE LA DÉFENDRE OU DE LA RÉGLER. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS RÉGLER TOUTE AFFAIRE FAISANT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART SANS AVOIR AU PRÉALABLE OBTENU NOTRE APPROBATION EXPRESSE. Autres sites web Certains contenus, produits et services disponibles via notre Site Web peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Le Site Web contient des liens vers des sites web, des produits et d'autres ressources exploités par des tiers autres que Fabricana (les « Sites Liés »). Ces liens sont fournis pour votre commodité, et nous n'approuvons pas ces sites web tiers ni leur contenu. Fabricana ne contrôle pas ces Sites Liés et n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. L'inclusion de liens vers les Sites Liés sur le Site Web n'implique aucune approbation de tout site web ou du contenu, des produits ou des services offerts, annoncés, approuvés ou promus par un tiers, ou de toute entreprise ou personne. Si vous décidez d'accéder à des Sites Liés ou d'acquérir des produits ou services de tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques, et vous pouvez être soumis aux termes et conditions et aux politiques de confidentialité imposées par ces tiers. Cartes-cadeaux Les cartes-cadeaux sont émises en dollars canadiens. La carte-cadeau ne peut être utilisée que pour l'achat de produits ou de services dans tout magasin Fabricana ou en ligne sur fabricana.com. Les achats effectués avec des cartes-cadeaux seront soumis aux taxes applicables. Les cartes-cadeaux ne peuvent être ni retournées ni échangées contre de l'argent, sauf si la loi applicable l'exige. Les cartes-cadeaux ne sont pas remplaçables en cas de perte, de vol ou de dommage. Politique de retour Toutes les ventes de notre site web sont soumises à notre politique de retour. Veuillez consulter notre politique de retour pour plus de détails. Violations des présentes conditions et résiliation Généralités Relation La relation entre les parties est celle d'entrepreneurs indépendants et aucune des parties n'aura l'autorité de lier l'autre de quelque manière que ce soit. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou emploi n'est créé en raison des présentes Conditions, de votre utilisation de notre Site Web ou de votre achat de Produit. Juridiction Ce site Web est exploité depuis la province de la Colombie-Britannique, au Canada, où Fabricana est située. En choisissant d'accéder au site Web depuis une juridiction autre que le Canada, vous assumez l'entière responsabilité de vous assurer que votre utilisation du site Web est conforme à toutes les lois applicables dans cette autre juridiction. Fabricana ne garantit pas que les matériaux et produits disponibles sur ou via le site Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des juridictions en dehors du Canada. Vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site Web depuis toute juridiction où le contenu est illégal ou l'accès au Site Web est illégal. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter des matériaux, y compris tout contenu, du Site Web en violation des lois ou réglementations applicables. Renonciation et divisibilité Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition des Conditions serait, en tout ou en partie, jugée invalide, inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, cette détermination n'affectera que la partie de cette disposition jugée invalide, inapplicable ou nulle, et n'affectera en aucun cas le reste de cette disposition ou toute autre disposition des Conditions. Avis Tous les avis ou autres communications autorisés ou requis en vertu des présentes, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications apportées aux présentes Conditions et/ou à toute politique mentionnée aux présentes, seront écrits et donnés par Fabricana (i) par courriel (dans chaque cas à l'adresse courriel que vous avez fournie pour votre Compte) ou (ii) par publication sur le Site Web. Les avis livrés par courriel seront réputés avoir été reçus à la date de transmission de cet avis. Loi applicable et juridiction Les présentes Conditions et votre relation juridique avec Fabricana sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, ainsi qu'aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à ses principes de conflits de lois. Vous et Fabricana acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique situés dans la ville de Vancouver. Les présentes Conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La langue de contrôle des présentes Conditions d'utilisation est l'anglais. Cession Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit volontairement ou par l'effet de la loi, sauf avec le consentement écrit préalable exprès de Fabricana, lequel consentement peut être refusé à la seule discrétion de Fabricana, et toute tentative de cession en violation de ce qui précède est nulle. Fabricana peut céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes à une société affiliée, une filiale ou un successeur en titre du Site Web et/ou de l'entreprise et des activités de Fabricana. Bénéfice Les présentes Conditions s'appliqueront au bénéfice et lieront les parties et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Force majeure Fabricana ne sera pas responsable, ni ne sera considérée comme étant en infraction ou en défaut en vertu des présentes Conditions, en raison de tout retard ou manquement à l'exécution tel que requis par les présentes Conditions, résultant d'événements échappant au contrôle raisonnable de Fabricana, y compris, sans limitation, lorsque le retard ou le manquement est dû à des incendies ou des risques liés aux incendies, des explosions, des pannes ou interruptions de courant, des baisses de tension, des défaillances ou retards des fournisseurs de services Internet, des cyberattaques, des tremblements de terre, des inondations, des déversements, des épidémies, des cas de force majeure, des guerres ou des actes de guerre, des actes de terrorisme, des émeutes, des grèves, des lock-out ou d'autres actions syndicales ou d'entrepreneurs, des actes des autorités publiques, ou des retards ou des manquements causés par des transporteurs publics, ou d'autres événements similaires qui ne peuvent raisonnablement être prévus ou évités. Intégralité de l'accord Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires qui y sont mentionnées, constituent l'accord unique et intégral entre Fabricana et vous concernant l'objet des présentes et remplacent et annulent tous les accords, représentations, garanties orales ou écrites antérieurs entre vous et Fabricana concernant le Site Web, votre achat d'un Produit et/ou tout service offert par Fabricana. Survie Les dispositions des présentes Conditions qui exigent ou envisagent une exécution après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions resteront applicables malgré cette expiration ou résiliation. Questions et plaintes Le support est disponible en contactant Fabricana à l'adresse privacy@fabricana.ca pour recevoir des commentaires et vous aider avec tout problème concernant les Conditions, le Site Web ou nos Produits. Dernière mise à jour : 7 octobre 2020
